Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution pour faciliter l'accès des personnes autistes et plus largement des personnes en situation de handicap. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021, sans opposition ni abstention, ce qui marque une forte convergence des groupes politiques sur ce sujet. La mesure s'inscrit dans une démarche d'inclusion et d'adaptation des espaces commerciaux aux besoins spécifiques de ces publics. Plusieurs amendements ont été adoptés pour élargir le dispositif à l'ensemble des handicaps et préciser les modalités de concertation. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, à l'exception de La France insoumise (LFI) qui s'est abstenue. Le groupe LFI-NFP [gauche] a donc adopté une position d'abstention totale, sans justification explicite dans les données fournies. Les autres groupes, couvrant l'ensemble du spectre politique (du centre à la droite), ont affiché un soutien unanime, avec des votes systématiquement favorables. Les amendements adoptés, notamment ceux visant à élargir le dispositif à tous les handicaps et à associer les parlementaires à la concertation, n'ont suscité aucune opposition. Aucune divergence n'est donc observable entre les groupes ayant voté, si ce n'est l'abstention de LFI-NFP.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
19
Amendements
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.