Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
35
Scrutins
8
Adoptés
27
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés27 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-546
prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Publiée au Journal officiel le 11 mai 2020
2 févr. 2021n°3345AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
22 101
Rejeté2 févr. 2021n°3346AN
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
72 131
Rejeté2 févr. 2021n°3347AN
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
50 128
Rejeté2 févr. 2021n°3348AN
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
125 69
Adopté20 janv. 2021n°3317AN
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
35 75
Rejeté20 janv. 2021n°3318AN
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
31 72
Rejeté20 janv. 2021n°3319AN
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
34 69
Rejeté7 nov. 2020n°3131AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
39 171
Rejeté7 nov. 2020n°3132AN
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
48 159
Rejeté4 nov. 2020n°3094AN
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
125 276
Rejeté4 nov. 2020n°3095AN
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
116 280
Rejeté4 nov. 2020n°3096AN
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
126 282
Rejeté4 nov. 2020n°3097AN
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
131 284
Rejeté4 nov. 2020n°3098AN
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
132 287
Rejeté4 nov. 2020n°3099AN
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
130 284
Rejeté4 nov. 2020n°3100AN
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
133 285
Rejeté4 nov. 2020n°3101AN
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
127 283
Rejeté4 nov. 2020n°3102AN
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
129 277
Rejeté4 nov. 2020n°3103AN
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
98 291
Rejeté4 nov. 2020n°3104AN
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
133 284
RejetéTous les scrutins ont été chargés