Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi avait pour objectif de proroger l'état d'urgence sanitaire en France, une mesure exceptionnelle permettant au gouvernement de prendre des décisions rapides pour gérer une crise sanitaire majeure. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Cette prorogation a permis de maintenir des dispositifs comme les restrictions de déplacement, les jauges dans les lieux publics ou les mesures de protection spécifiques pour les populations vulnérables. Pour les citoyens, cela a signifié la continuation de certaines contraintes dans la vie quotidienne, notamment en cas de résurgence épidémique. Le texte a aussi inclus des mesures de gestion de la crise sanitaire, comme des adaptations des règles pour les établissements médicaux ou les entreprises. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Le groupe LR [droite] s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, avec une majorité de voix contre, mais certains de ses membres ont soutenu certains articles, comme l'article 3 en première lecture. Le groupe EPR [centre] a voté massivement pour le texte dans son ensemble et sur tous les articles soumis au vote, indiquant un soutien sans réserve. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière constante à l'ensemble du texte et à tous les articles clés, reflétant une opposition ferme à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté contre l'ensemble du texte et tous les articles, marquant une opposition totale à cette mesure. Le groupe RN [extrême droite] a également voté contre l'ensemble du texte et tous les articles, s'alignant sur une position critique envers la prorogation. Le groupe LIOT [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre plusieurs articles clés, comme l'article 2 en nouvelle lecture et en première lecture, ainsi que l'article 3, révélant une position ambiguë et des divergences internes. Le groupe NI [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à plusieurs articles, notamment l'article 2 et l'article 3 en nouvelle lecture, ainsi que l'article 4 en première lecture, montrant des désaccords internes sur les détails du texte. Le groupe UDI_I [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à tous les articles soumis au vote, indiquant un soutien global mais des réserves sur les mesures concrètes.
Résumé généré par IAprorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Publiée au Journal officiel le 11 mai 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Tous les scrutins ont été chargés