Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, trois amendements portés par M. Borowczyk ont été adoptés : ils suppriment les articles 3, 4 et 5 du texte initial. Ces suppressions signifient que ces parties ne seront pas examinées en l'état et devront être retravaillées ou réintroduites ultérieurement. La proposition de loi continue son parcours législatif, mais sans ces articles. L'impact pour les citoyens dépendra des modifications apportées lors des prochaines étapes. --- POSITIONS Les votes disponibles concernent uniquement des amendements ciblés et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques.