Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité, une énergie renouvelable, pour accélérer la transition énergétique. L’Assemblée nationale a adopté plusieurs articles facilitant le développement de nouveaux barrages et centrales, avec pour objectif de produire plus d’électricité verte et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une offre d’électricité plus propre et potentiellement des coûts stabilisés à long terme. En revanche, plusieurs amendements protecteurs pour les consommateurs (plafonds de prix, priorité à la France, encadrement des enchères) ont été rejetés, ce qui laisse planer un risque de hausse des factures en cas de tensions sur les marchés. La loi permet aussi de résilier certains contrats de concession pour les remplacer par un nouveau régime d’autorisation, afin de simplifier les procédures administratives. Le groupe SOC [centre gauche] a voté systématiquement pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à la relance de l’hydroélectricité comme levier de la transition énergétique. Le groupe EPR [centre] a également affiché une position très favorable, avec des votes unanimes pour chaque article, y compris l’article 12 sur l’examen prioritaire, malgré l’opposition du RN et de LFI-NFP. Le groupe DR [droite] a adopté la même ligne, votant pour tous les articles sans exception, confirmant son alignement avec les mesures proposées. À l’inverse, le groupe LFI-NFP [gauche] s’est opposé à tous les articles, refusant catégoriquement la réforme et les modalités de libéralisation du secteur. Le groupe RN [extrême droite] a adopté une position d’abstention totale sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre, y compris sur les articles 1 et 12 où il s’est distingué par un rejet explicite. Le groupe DEM [centre] a soutenu massivement le texte, avec des votes favorables pour tous les articles, reflétant une convergence avec les groupes de droite et du centre.
Résumé généré par IA
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Il encadre également davantage la nature des conventions concernées.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. Il précise aussi que ces conventions demeurent applicables jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues au I de l'article 16 de la proposition de loi, c'est-à-dire durant la période transitoire des vingt ans.
Mme Battistel et M. Bolo
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient ne nécessitent pas d'être expressément mentionnées dans la loi.
le Gouvernement
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 24 par la suppression de cet article.
Mme Battistel et M. Bolo
Le présent sous-amendement vise à : – transformer ces dispositions en un article distinct, dans la mesure où elles traitent d’un point de procédure différent du L. 181‑28‑2-2 où l’amendement 75 les inscrit ; – supprimer une mention superflue ; – et préciser certaines notions (quels sont l’autorité administrative visée et le bassin versant concerné).
Mme Battistel et M. Bolo
Le présent amendement vise à souligner la nécessité de consulter toutes les commissions locales de l’eau du bassin versant concerné par l’installation hydroélectrique pour laquelle une autorisation environnementale tenant lieu d’autorisation d’exploiter est demandée. Si d’autres consultations, voire des concertations avec les parties prenantes de l’exploitation ou du projet s’avèrent nécessaires, l’établissement public territorial de bassin pourra toujours les organiser sans que cela doive être inscrit dans la loi. Quant aux collectivités territoriales, elles sont représentées dans les commissions locales de l’eau (CLE). En revanche, il sera intéressant de solliciter l’avis et les éventuelles contributions de toutes les CLE du bassin versant pour avoir une vue complète des impacts de l’installation et des enjeux dont elle pourrait avoir à tenir compte.
Mme Battistel et M. Bolo
Cet amendement précise que le projet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 MW du concessionnaire, en cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi qui applique le changement de régime uniquement à ces installations.
Mme Battistel et M. Bolo
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Il permet par ailleurs d'encadrer davantage la nature des conventions concernées. Il apporte enfin des modifications rédactionnelles à l'amendement.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.
Mme Battistel et M. Bolo
Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. Il précise aussi que ces conventions demeurent applicables dans les conditions prévues au I de l'article 16 de la proposition de loi, c'est-à-dire durant la période transitoire des vingt ans.
Mme Battistel et M. Bolo
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
le Gouvernement
Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce prix de réserve.
M. Fugit
M. Fugit
M. Fugit
Mme Battistel et M. Bolo
Cet amendement vise simplement à déplacer l'alinéa 12 après l'alinéa 13 afin d'améliorer la cohérence rédactionnelle du texte.
Tous les amendements ont été chargés