Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

La proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique en France. Elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 5 février 2026, puis modifiée par le Sénat le 13 avril 2026. Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire le 2 juin 2026, et le texte définitif a été adopté par les deux chambres les 16 et 17 juin 2026. La loi a été promulguée le 29 juin 2026 sous le numéro 2026-554. Ce texte prévoit notamment des mesures pour faciliter les investissements dans l’hydroélectricité, renforcer le contrôle de la CRE sur les produits commercialisés par EDF, et organiser la résiliation des concessions en cours pour les installations de plus de 4,5 mégawatts. Les citoyens pourraient bénéficier d’une énergie plus stable et d’une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique national. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre] s’est montré très favorable au texte, votant pour l’ensemble de la proposition de loi ainsi que sur tous les articles clés. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 12 tout en soutenant les autres articles examinés. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est opposée à l’ensemble du texte et à plusieurs articles, notamment l’article 12 et l’article 2. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté très favorablement pour l’ensemble du texte et tous les articles présentés. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 12 et l’article 2. La Droite Républicaine [droite] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte et tous les articles examinés. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a également soutenu l’ensemble du texte et tous les articles présentés.