Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

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En clair

Ce projet de loi est une procédure classique de validation des comptes de l'État pour l'année 2025. Il ne modifie pas les règles budgétaires mais officialise le bilan comptable annuel, comme le prévoit la loi de finances initiale. Le texte a été adopté par le Sénat le 22 juin 2026, validant ainsi la gestion financière de l'année écoulée. Une motion visant à bloquer son examen a été rejetée, confirmant son adoption sans modification. Ce vote ne change pas les règles de gestion mais atteste de la conformité des dépenses et recettes de l'État avec le budget voté. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, marquant un soutien total à l'approbation des comptes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, rejetant la validation des résultats financiers. L'UC [centre] a massivement soutenu le texte, avec une seule abstention. Le groupe LREM [centre] a voté pour sans réserve. Le RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu, avec une minorité favorable. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans exception. Le groupe GEST [centre gauche] s'est opposé en quasi-totalité, avec un seul vote favorable. Le groupe RTLI [centre] a voté pour dans sa grande majorité. Une divergence notable apparaît entre le groupe SOC [centre gauche], très opposé, et les groupes de droite et du centre, très favorables.