Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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En clair

Ce dossier concerne une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par des mineurs réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984. Le Sénat a adopté ce texte le 16 juin 2026, établissant un cadre officiel pour reconnaître ces souffrances et prévoir des mesures de réparation. L’adoption unanime du texte marque une reconnaissance collective des victimes et ouvre la voie à des indemnisations. Cette loi s’inscrit dans un contexte historique où des enfants ont été déplacés dans des conditions contestées, souvent sans le consentement de leurs familles. Elle vise à apporter une réponse symbolique et matérielle aux conséquences durables de ces transferts. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’a été observée entre les groupes, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de réparer ces préjudices.