Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la situation des retraités pauvres en France, notamment en modifiant les règles de récupération sur succession de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale remplace le système actuel, qui permettait à l’État de récupérer les sommes versées via l’ASPA sur la succession des bénéficiaires, par un mécanisme de forfait logement. Cette réforme simplifie l’accès à l’ASPA et prend mieux en compte la situation patrimoniale des retraités, en réduisant le montant de l’allocation si le bénéficiaire vit dans un logement dont il est propriétaire ou qu’il occupe gratuitement. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, à l’exception de l’abstention de trois députés du groupe Horizons & Indépendants [centre droit]. Le Rassemblement National [extrême droite], la NUPES (regroupant LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR) [gauche à extrême gauche], ainsi que les groupes Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Droite Républicaine [droite] et Union des droites pour la République [droite] ont tous voté pour le texte sans réserve. Le groupe LIOT [centre] et un député non-inscrit ont également soutenu la proposition. Aucun groupe ne s’est opposé au texte, mais une divergence notable apparaît sur l’amendement rejeté visant à limiter l’exclusion de la récupération sur succession de l’ASPA aux seuls retraités français ou ayant travaillé au moins cinq ans en France, ce qui aurait introduit une clause de contribution.