Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi transpartisane vise à améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en professionnels de santé, appelées déserts médicaux. Le texte adopté par le Sénat le 11 juin 2026 contient des mesures pour inciter les médecins à s’installer ou à exercer dans ces territoires, mais sans instaurer de contraintes strictes comme une autorisation préalable pour s’installer dans les zones déjà bien dotées. Certains amendements, comme celui proposant une obligation de deux jours de présence par semaine dans les déserts médicaux pour les médecins installés dans des zones bien dotées, ont été rejetés. La procédure législative est encore en cours, sans étape supplémentaire précisée dans les données fournies. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur de l’article 1er de la proposition de loi, avec 129 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé à cet article, avec 64 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu l’article 1er, avec 57 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté en faveur de l’article 1er, avec 15 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé à l’article 1er, avec 18 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement voté contre l’article 1er, avec 17 voix contre, 1 pour et aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est également opposé à l’article 1er, avec 17 voix contre, 1 pour et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu l’article 1er, avec 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.