Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Il s'agit d'un vote de contrôle budgétaire qui valide officiellement les dépenses et recettes de cet organisme public pour cette période, sans modifier les règles de fonctionnement. Le texte a été adopté par le Sénat le 22 juin 2026, ce qui lui confère une valeur légale. Cette approbation permet de clore les comptes de l'année écoulée et de s'assurer de leur conformité avec les prévisions budgétaires. Pour les citoyens, cette validation n'a pas d'impact direct, mais elle garantit la transparence et la régularité de la gestion des finances sociales. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant une adhésion totale à l'approbation des comptes. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, indiquant un rejet global du projet. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont également voté pour, marquant leur soutien. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] présente une position divisée, avec 3 votes pour, 7 contre et 9 abstentions, reflétant des opinions contrastées au sein du groupe. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté contre à l'unanimité, exprimant une opposition ferme. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté majoritairement pour, avec seulement 15 voix pour et aucune contre.