Nationalisation d'ArcelorMittal France

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis certains articles ont été votés à nouveau lors de la deuxième lecture. L'article 3, qui formalise la nationalisation, a été adopté, tandis que l'article 1er, qui lève l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures dans les Outre-mer, a également été adopté. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à modifier le titre pour inclure une référence à la sortie de l'accord de Paris ou à supprimer des mesures clés comme la création d'une commission pour fixer le prix de rachat. La procédure législative est toujours en cours, sans indication d'un vote final ou d'une promulgation à ce stade. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable à la nationalisation, votant pour l'article 3 et l'article 1er. Le groupe RN [extrême droite] s'est abstenu en bloc sur ces deux articles, sans voter ni pour ni contre. Le groupe EPR [centre] s'est opposé à ces mesures, votant contre l'article 3 et l'article 1er. Les Socialistes et apparentés SOC [centre gauche], ainsi que le groupe ECOS [gauche], ont voté très favorablement pour ces articles. Le groupe GDR [extrême gauche] a également soutenu ces mesures. À droite, les groupes HOR [centre droit], UDDPLR [droite], DEM [centre] et DR [droite] se sont opposés à la nationalisation, votant contre les deux articles. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le RN qui s'est abstenu systématiquement.