Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été définitivement adoptée par le Sénat le 15 juin 2026, après un compromis entre les deux chambres. Ce texte durcit les règles en matière de sécurité et de rétention administrative, avec pour objectif affiché de mieux prévenir les risques d’attentats. La procédure législative ordinaire a été suivie, sans particularité constitutionnelle. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la fin de son parcours parlementaire. Aucune mesure spécifique n’est détaillée dans les données fournies, mais le texte s’inscrit dans une logique de renforcement des dispositifs sécuritaires existants. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, LREM, RTLI, UNT] ont massivement soutenu le texte, votant pour à l’unanimité ou quasi-unanimité. À l’inverse, les groupes de gauche et écologistes [SOC, CRC, GEST] s’y sont opposés de manière systématique, rejetant les mesures proposées. Le groupe centriste RDSE a montré des divisions, avec une majorité d’abstentions sur l’article 2, reflétant des hésitations internes. Le groupe LREM, bien que favorable au texte dans son ensemble, s’est opposé à l’article 2, révélant une divergence interne sur un volet spécifique du dispositif. Aucun groupe n’a adopté une position mixte ou nuancée sur l’ensemble du texte, à l’exception du RDSE sur un article précis.