Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En clair

Cette proposition de loi vise à réformer les bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus modestes et à élargir leur accès, avec pour objectif de réduire la précarité étudiante. L'Assemblée nationale a adopté les articles clés prévoyant une revalorisation des aides et un élargissement des bénéficiaires, mais a rejeté plusieurs amendements, notamment ceux concernant le financement par une réduction d'impôt sur les frais de scolarité ou la mensualisation des versements sur douze mois. Les mesures adoptées devront encore être examinées par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Pour les étudiants, cela pourrait se traduire par un soutien financier accru et une meilleure régularité des versements, bien que certaines propositions d'amélioration aient été écartées pour l'instant. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté en faveur des articles et amendements présentés, montrant une position très favorable à la réforme des bourses étudiantes et à l'élargissement de leur accès. Le RN [extrême droite] a également adopté une position très favorable, en soutenant tous les articles clés et amendements progressistes. Le groupe GDR [extrême gauche] a suivi la même tendance, votant systématiquement pour les mesures visant à améliorer les aides aux étudiants. Le groupe SOC [centre gauche] s'est également montré très favorable, en soutenant tous les articles et amendements présentés. À l'inverse, le groupe EPR [centre] s'est opposé à plusieurs reprises, rejetant notamment les articles premiers et deux, ainsi que des amendements visant à améliorer les conditions de versement des bourses. Le groupe ECOS [gauche] a globalement soutenu la réforme, bien que certains de ses membres n'aient pas toujours voté sur tous les articles.

Résumé généré par IA

10
Scrutins
3
Adoptés
7
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés7 rejetés
11 juin 20267387AN1 amdt

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

12 40
Rejeté
11 juin 20267388AN1 amdt

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

13 61
Rejeté
11 juin 20267389AN1 amdt

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

7 65
Rejeté
11 juin 20267390AN

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

9 75
Rejeté
11 juin 20267391AN

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

68 11
Adopté
11 juin 20267392AN

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

23 68
Rejeté
11 juin 20267393AN

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

58 15
Adopté
11 juin 20267394AN1 amdt

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

7 75
Rejeté
11 juin 20267395AN1 amdt

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

18 67
Rejeté
11 juin 20267396AN

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

77 6
Adopté