Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux pour lutter contre la précarité étudiante. Le texte prévoit notamment une revalorisation annuelle des montants et des plafonds de ressources au moins égale à l’inflation, ainsi que le versement des bourses en douze mensualités au lieu d’un versement unique. Le financement de ces mesures serait assuré par une hausse de la taxe sur les tabacs, sans impact direct pour les non-fumeurs. Plusieurs amendements visant à renforcer la protection contre l’inflation ou à modifier les conditions d’attribution ont été rejetés, tandis que ceux garantissant une revalorisation annuelle minimale et le versement mensuel ont été adoptés. Les étudiants bénéficiaires verront donc leur aide mieux protégée contre la hausse des prix et plus régulière dans le temps. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté pour tous les articles clés, y compris l’article premier et l’article 2, montrant un soutien total au texte. Le RN [extrême droite] a également adopté une position très favorable, en votant pour tous les articles soumis au vote. Le groupe GDR [extrême gauche] a suivi la même ligne, votant systématiquement pour les articles présentés. Les Socialistes [centre gauche] ont également affiché un soutien sans réserve, en votant pour l’article premier et l’article 2. À l’inverse, le groupe EPR [centre] s’est montré très opposé, votant contre l’article premier et majoritairement contre l’article 2. La Droite Républicaine [droite] a également rejeté l’article premier et s’est abstenue sur l’article 2. Les groupes UDDPLR [droite] et HOR [centre droit] ont choisi l’abstention sur l’article 2, après avoir voté pour l’article premier. Enfin, le groupe Écologiste et Social [gauche] a voté pour l’article premier et l’article 2, confirmant son soutien au texte.