Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
18
Scrutins
10
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés8 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2026-602
Publiée au Journal officiel le 8 juillet 2026
14 mars 2024n°3491AN
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
51 82
Rejeté14 mars 2024n°3492AN
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
65 39
Adopté14 mars 2024n°3493AN
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
120 0
Adopté14 mars 2024n°3494AN
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
33 67
Rejeté14 mars 2024n°3495AN
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
4 30
Rejeté14 mars 2024n°3496AN
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
6 53
Rejeté14 mars 2024n°3497AN
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
39 43
Rejeté14 mars 2024n°3498AN
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
33 45
Rejeté14 mars 2024n°3499AN
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
69 4
Adopté14 mars 2024n°3500AN
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
70 1
Adopté14 mars 2024n°3501AN
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
23 49
Rejeté14 mars 2024n°3502AN
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
80 0
Adopté14 mars 2024n°3503AN
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
69 3
Adopté14 mars 2024n°3504AN
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
46 39
Adopté14 mars 2024n°3505AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
88 1
Adopté14 mars 2024n°3506AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
85 6
Adopté14 mars 2024n°3507AN
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
21 51
Rejeté14 mars 2024n°3508AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
146 0
Adopté