Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Déposé le 29 janvier 2024 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce texte législatif vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile en France, notamment en encadrant les pratiques de production, de consommation et de recyclage des vêtements. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les mesures principales portent sur l’obligation d’afficher des informations environnementales sur les produits textiles, la lutte contre la fast fashion et la promotion de l’économie circulaire dans le secteur. Si le Sénat adopte une version proche, le texte pourrait entrer en vigueur d’ici quelques mois, sous réserve des ajustements de la commission mixte paritaire. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure transparence sur l’origine et l’impact écologique des vêtements, ainsi que par des incitations à acheter des produits plus durables. La quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont ainsi voté pour à l’unanimité, tout comme Renaissance [centre], LFI-NFP [gauche], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes [centre gauche], les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], LIOT [centre] et les Écologistes [gauche]. Aucun groupe ne s’est opposé au texte lors du vote global. Cependant, des nuances apparaissent sur certains articles. La Droite Républicaine [droite], très favorable au texte dans son ensemble, s’est opposée à l’article 3, qui n’a pas été détaillé dans les données mais semble avoir suscité un désaccord sur un point précis. À l’inverse, tous les autres groupes ayant voté sur cet article l’ont soutenu massivement, avec des scores très élevés en faveur. De même, l’article 2 a été adopté par l’ensemble des groupes ayant participé au vote, sans opposition notable. Aucune abstention n’a été enregistrée sur l’ensemble du texte ou sur les articles clés.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Commissions saisies

En clair

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).