Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile en France, en renforçant les obligations des producteurs et distributeurs. Le texte adopté impose un affichage plus précis de l’impact écologique des vêtements, des pénalités financières pour les produits les moins vertueux, et une obligation pour les marques de contribuer à la gestion des déchets textiles à l’étranger. Les recettes des amendes financeront des primes pour les produits les plus écoconçus, tandis que les vêtements les plus polluants seront exclus de ces aides. Certaines mesures, comme le plafonnement des importations ou l’obligation de transparence sur les volumes produits, ont été rejetées. La loi a été définitivement adoptée après accord en commission mixte paritaire et promulguée en juillet 2026. Les groupes de droite et du centre, comme le RN [extrême droite], EPR [centre], DR [droite], HOR [centre droit], RE [centre], DEM [centre], LIOT [centre], UDDPLR [droite] et LR [droite], ont tous voté pour le texte dans son ensemble, avec une opposition isolée de LR sur l’article 3. Les groupes de gauche et écologistes, tels que SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche] et ECOLO [centre gauche], se sont majoritairement abstenus sur l’ensemble du texte, bien que certains de leurs membres aient voté pour des articles spécifiques. Aucun groupe n’a voté contre le texte dans son intégralité. Les divergences internes sont rares, mais LR [droite] a fait exception en s’opposant à l’article 3 tout en votant pour le reste.