Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à simplifier les normes administratives pesant sur les collectivités territoriales, en élargissant notamment les délégations de pouvoir des assemblées locales aux maires, en instaurant un scrutin secret pour certains votes importants des élus intercommunaux, et en renforçant l'accès des collectivités aux données publiques pour lutter contre la fraude. Les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements gouvernementaux et parlementaires, dont ceux visant à limiter les délégations de pouvoir ou à imposer une stricte alternance hommes-femmes dans les exécutifs intercommunaux. La procédure législative est en cours, sans que le texte n'ait encore été adopté définitivement. Pour les citoyens, ces mesures pourraient faciliter la gestion locale et améliorer la transparence des décisions, tout en suscitant des débats sur l'équilibre entre simplification administrative et contrôle démocratique. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 128 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] y est très favorable, avec 64 voix pour et aucune contre ou abstention. L'Union Centriste (UC) [centre] s'est opposée au texte avec 59 voix contre et une seule pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également rejeté le texte à 19 voix contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] est très favorable, avec 16 voix pour et 3 contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] soutient le texte à 17 voix pour et une contre. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] se sont opposés au texte, avec respectivement 15 et 3 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 17 abstentions et une voix contre.