Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder. Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ». D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s. Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi. Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur le vide‑greniers du Muguet de Roybon (Isère), et son lien avec l’esprit et la lettre de la loi sur le 1er mai qui pourrait être impacté par la remise en cause progressive du chômage de ce jour en analysant y compris la participation bénévole des salariés aux manifestations festives associatives, citoyennes et locales. Le Vide‑greniers du Muguet de Roybon (Isère) est un rendez‑vous local traditionnel organisé chaque année le 1er mai. Cet évènement a eu lieu cette année place du Maquis de Chambaran et dans la salle des fêtes.

En 1889, pour la première journée international des travailleurs, les manifestants arborent un triangle rouge, rapidement remplacé par l’églantine rouge : la couleur rouge renvoie au mouvement ouvrier, aux luttes sociales et à la solidarité entre travailleurs. L’églantine devient ainsi plus qu’une fleur, elle est massivement présente au nord de la France, là où se déroulent les premiers rassemblements massifs d’ouvriers, là où furent tués les premiers morts, le 1er mai 1891 à Fourmies, faisant neuf morts et trente‑cinq blessés parmi les manifestants, ces fleurs sont également présentes sur des haies champêtres qui est un véritable refuge pour de nombreux animaux, elle fournit des ressources alimentaires tout en assurant un rôle pour la nidification de nombreux oiseaux et permet aussi la circulation de la faune sauvage, L’urbanisation et le remembrement font disparaître les haies qui fournissaient aux habitués des « barrières » leur églantine, en effet depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français tandis que le muguet Fleur ,officialisé comme étant le symbole du 1er mai sous le régime de Vichy par le maréchal Pétain se cultive, se commercialise, se vend, et permet des bénéfices. Le présent amendement vise donc a re‑populariser la vente d’églantine symbole des travailleurs en lieu et place du muguet. Ainsi, il n’autorise la présente dérogation que pur les fleuristes faisant le choix de s’engager en ce sens. Les auteurs de l’amendement considèrent également que cette proposition est de nature à favoriser le développement de haies bocagères qui est un objectif Gouvernemental soutenu par le Parlement.

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, pour les passionnés de véhicules anciens, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire. C’est le cas en Isère notamment, ou se tient à cette date depuis 25 ans le traditionnel « Meeting Ford » dans la commune d’Auberives‑sur‑Varèze. Un événement incontournable pour les passionnés d’automobile qui viennent nombreux des quatre coins de France. De telles manifestations, nécessitant de longues heures de route pour les participant.es, ne sont possibles qu’à la faveur d’un jour entièrement chômé permettant de réaliser un aller‑retour parfois chronophage en plus de la journée d’exposition. Comme tant d’autres manifestations organisées partout en France, cet événement n’existe que parce qu’il peut s’appuyer sur une journée largement libérée des contraintes professionnelles. À force de multiplier les dérogations, c’est l’esprit même du 1er mai qui se trouve fragilisé. Derrière la question du travail dans les boulangeries et les fleuristeries se pose en réalité une interrogation plus large : voulons‑nous conserver un jour consacré à la vie collective, aux luttes militantes, aux engagements associatifs, aux traditions populaires et aux mobilisations citoyennes, ou faire du 1er mai un jour comme les autres ? Parce que la préservation des fêtes locales, des rassemblements associatifs et des traditions populaires passe aussi par la préservation du caractère chômé du 1er mai, le présent amendement demande au Gouvernement de bien mesurer l’impact d’une telle disposition sur tous les évènements d’exposition de véhicules anciens qui font la fierté de nombreux territoires.

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire dont les braderies et autres brocantes sont une expression fréquente. En Isère, la foire‑braderie de Bourgoin‑Jallieu, organisée depuis 1586, illustre parfaitement cette dimension. Cette année encore, près de 400 exposantes et exposants ont participé à cet évènement incontournable. En 2026, le nombre d’exposantes et exposants a augmenté de 5 % : productrices et producteurs locaux, associations, habitantes et habitants font vivre un patrimoine forain et culturel commun. Dans une ambiance festive, chaleureuse et populaire, près de 30.000 visiteuses et visiteurs venus de toute la région y ont participé. Cette foire, qui participe incontestablement à l’identité de Bourgoin‑Jallieu, est la plus attractive du Nord‑Isère. Comme tant d’autres manifestations organisées partout en France, cet événement n’existe que parce qu’il peut s’appuyer sur une journée largement libérée des contraintes professionnelles. À force de multiplier les dérogations, c’est l’esprit même du 1er mai qui se trouve fragilisé. Derrière la question du travail dans les boulangeries et les fleuristeries se pose en réalité une interrogation plus large : voulons‑nous conserver un jour consacré à la vie collective, aux luttes militantes, aux engagements associatifs, aux traditions populaires et aux mobilisations citoyennes, ou faire du 1er mai un jour comme les autres ? Parce que la préservation des fêtes locales, des rassemblements associatifs et des traditions populaires passe aussi par la préservation du caractère chômé du 1er mai, le présent amendement demande au Gouvernement de bien mesurer l’impact de cette mesure sur les braderies et autres brocantes qui font la fierté et assure la convivialité de nombreux territoires.

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail, il constitue un temps de repos partagé qui permet à des millions de Français et de Françaises de se retrouver, de participer à la vie associative, de se mobiliser ou simplement de prendre part aux traditions locales qui rythment la vie de leurs territoires. Le présent projet de loi remet en cause cet équilibre en créant une nouvelle dérogation permettant l’emploi de salariés le 1er mai. Même limitée dans son champ, cette dérogation participe à la banalisation progressive d’une journée dont la singularité repose précisément sur son caractère collectif. Dans de nombreux territoires, le 1er mai est aussi un moment de convivialité et de rassemblement populaire. De nombreuses foires et grands marchés populaires sont organisés à cette occasion. En Isère, la Foire de Mens, organisée depuis le Moyen‑Âge dans ce village au cœur du Trièves, illustre parfaitement cette dimension. Cette année encore, près de 200 exposantes et exposants ont participé à cet évènement incontournable. Dans une ambiance festive, chaleureuse et populaire, nombre de productrices et producteurs locaux, associations, artisans et artisanes, habitantes et habitants du village et de toute la région s’y retrouvent chaque année pour célébrer un patrimoine forain et culturel commun historique. Incontestablement, cette foire participe à l’identité du village et à faire rayonner le Trièves et ses précieuses traditions. Comme tant d’autres manifestations organisées partout en France, cet événement n’existe que parce qu’il peut s’appuyer sur une journée largement libérée des contraintes professionnelles. À force de multiplier les dérogations, c’est l’esprit même du 1er mai qui se trouve fragilisé. Derrière la question du travail dans les boulangeries et les fleuristeries se pose en réalité une interrogation plus large : voulons‑nous conserver un jour consacré à la vie collective, aux luttes militantes, aux engagements associatifs, aux traditions populaires et aux mobilisations citoyennes, ou faire du 1er mai un jour comme les autres ? Parce que la préservation des fêtes locales, des rassemblements associatifs et des traditions populaires passe aussi par la préservation du caractère chômé du 1er mai, le présent amendement demande au Gouvernement de produire un rapport pour bien mesurer l’impact d’une telle disposition sur toutes les foires et autres grand marchés qui font la fierté de nombreux territoires.

Le présent amendement vise à rappeler que le volontariat d’un salarié ne saurait être présumé lorsque celui‑ci est privé, de droit ou de fait, des garanties attachées à sa qualité de salarié. Le 1er mai constitue une conquête sociale majeure du mouvement ouvrir et demeure le seul jour férié obligatoirement chômé pour les salariés. Sa préservation comme temps commun de repose, de solidarité et d’émancipation ne saurait être dissocié de la situation des travailleurs les plus précaires. Chaque nouvelle dérogation au caractère chômé du 1er mai contribue à fragiliser une garantie collective conquise de haute lutte. Cette fragilisation touche en premier lieu les travailleurs les plus exposés aux rapports de domination au travail, dont la capacité à refuser une demande de leur employeur est souvent limitée par leur situation économique ou professionnelle. L’existence persistante du travail dissimulé dans notre pays rappelle que de nombreux travailleurs sont encore privés des protections les plus élémentaires du droit du travail. Parce qu’il soustrait des salariés aux garanties collectives qui leur sont dues, le travail dissimulé constitue une forme d’exploitation de la main‑d’œuvre et démontre que l’exercice effectif des droits ne peut jamais être tenu pour acquis. Dans ces conditions, le consentement à travailler le 1er mai ne peut être regardé comme pleinement libre lorsqu’un travailleur est privé, en droit ou en pratique, des protections attachées à son statut. L’existence de salariés déjà privés de leurs droits ne saurait justifier la création de nouvelles dérogations au droit commun ; elle impose au contraire de renforcer le caractère universel et effectif du droit au repos le 1er mai.

Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Héritage des luttes ouvrières, il constitue le seul jour obligatoirement chômé pour les salariés et demeure un symbole fort de l’universalité des droits sociaux. Son existence repose sur une idée simple : certains droits doivent être garantis collectivement afin de bénéficier effectivement à toutes et tous. En créant une nouvelle dérogation au caractère chômé du 1er mai, cet article contribue à banaliser le recul progressif d’une protection collective pourtant essentielle. Or, les exceptions à un droit commun touchent toujours en premier lieu les personnes les plus exposées à la précarité, à la dépendance économique ou aux rapports de domination au travail. Plutôt que de multiplier les dérogations, le législateur devrait s’attacher à garantir l’effectivité des droits sociaux pour celles et ceux qui en demeurent encore largement exclus. C’est notamment le cas de nombreuses travailleuses du sexe, qui continuent de subir la précarité, la stigmatisation et un accès insuffisant aux protections sociales et aux droits fondamentaux. La reconnaissance de leurs droits ne passe pas par l’affaiblissement des garanties collectives existantes, mais par leur extension à toutes les personnes qui travaillent. Parce que l’exploitation ne se combat pas par la fragmentation des protections collectives mais par leur universalisation, cet amendement propose de supprimer cet article afin de préserver pleinement le caractère chômé du 1er mai.

Cet amendement vise à exclure de façon explicite la possibilité de remplacer la majoration salariale due le 1er mai par une récupération.

Une indemnité est versée par l’employeur pour garantir aux salariés la prise en charge des frais logistiques de transport exceptionnels. Sans cette indemnité, les salariés paieront pour aller travailler.

Les auteurs souhaitent prendre à contre-pied les objectifs de mise à mal du 1er mai comme jour férié et chômé en pointant les atteintes au droit du travail plutôt que chercher à les légaliser.

Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux apprenties et aux apprentis âgés de moins de 18 ans.

Cet amendement vise à exclure catégoriquement le travail des mineurs le 1er mai.

Le projet de loi conditionne l’ouverture du travail du 1er mai dans les secteurs des boulangers – pâtissiers et des fleuristes à la signature d’un accord de branche. Ce verrou n’en est pas un dès lors que l’article L. 2253-1 du code du travail ne mentionne pas les contreparties accordées par la convention collective pour les travailleuses et les travailleurs le 1er mai et ouvrirait la possibilité aux entreprises de déroger par accord d’entreprise aux accords de branche. Dès lors, cet amendement vise à préciser que l’inversion de la hiérarchie des normes ne s’applique pas à la journée spécifique du 1er mai. Les auteurs entendent faire prévaloir les accords de branches sur d’éventuels accords d’entreprises, concernant les garanties apportées aux salariés travaillant le 1er mai. En inscrivant explicitement ces garanties dans l’article L. 2253-1 du code de travail qui organise les accords de branche il sera évité que des accords d’entreprises ne respectent pas les droits spécifiques à cette journée du 1er mai.

Les auteurs de cet amendement estiment que la notion du volontariat comme condition du travail le jour du 1er mai est en grande partie un leurre. En effet, cette notion calquée sur le droit régulant le travail du dimanche fait fi du lien de subordination qui existe en réalité entre le salarié et l’employeur tout particulièrement dans les TPE ou petites PME. Établir un bilan chaque année de la réalité du volontariat dans les entreprises concernées par ce projet de loi apparait donc une nécessité.

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’instaurer une autorisation administrative d’ouverture des établissements concernés par le texte le jour du 1er mai. Cette proposition vise principalement à soutenir le salarié confronté au chantage du volontariat, concept dépourvu de sens dans le cadre d’un lien de subordination d’autant plus fort que l’entreprise est petite. Dire non à l’exigence d’un employeur est quasiment impossible, d’où la nécessité de l’intervention de l’inspection du travail proposée par cet amendement.

Les frais de garde spécifiques étant liés à une journée exceptionnellement travaillée relevant d’une contrainte professionnelle directe imposée par l’entreprise, la prise en charge des frais doit être assumée par l’employeur.

En interdisant le travail de nuit le 1er mai, l’amendement protège la santé des salariés des secteurs concernés et garantit que ce jour de repos forcé ou de compensation ne soit pas vidé de sa substance par la fatigue extrême d’horaires décalés.

Cet amendement de repli vise à doubler le repos compensateur des salariés travaillant le 1er mai afin de compenser le préjudice social et familial.

Une indemnité est versée par l’employeur pour garantir aux salariés la prise en charge des frais logistiques de transport exceptionnels. Sans cette indemnité, les salariés paieront pour aller travailler.

Cet amendement de repli vise à cumuler le doublement du salaire et le versement de l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai afin de compenser financièrement le préjudice social.