Fonction de directrice ou directeur d’école

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi crée une fonction spécifique pour les directeurs et directrices d'école en France, avec pour objectif de clarifier leur rôle et de renforcer leur statut. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en décembre 2021 et promulguée le 21 décembre 2021. Parmi les mesures phares, la loi prévoit une meilleure prise en compte des spécificités des écoles (comme leur localisation ou les besoins particuliers des élèves) pour calculer les décharges d'enseignement des directeurs, et elle ouvre la possibilité pour l'État et les communes de leur attribuer des moyens d'assistance administrative et matérielle. La notion d'"autorité fonctionnelle" pour les directeurs d'école a été maintenue, ce qui signifie qu'ils disposent d'un rôle de coordination sans pour autant avoir une autorité hiérarchique directe sur les enseignants. Le texte entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. --- POSITIONS --- Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], NI [centre] et UDI_I [centre] ont voté systématiquement en faveur de la proposition de loi à chaque lecture. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche] et LT [centre] se sont opposés à l'ensemble du texte lors des votes clés. Le groupe MODEM [centre] a également voté pour le texte. Aucune divergence notable n'est observée au sein des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.