Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Fonction de directrice ou directeur d’école
9
Scrutins
5
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1716
créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2021
13 déc. 2021n°4243AN
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
48 5
Adopté29 sept. 2021n°3973AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
17 55
Rejeté29 sept. 2021n°3974AN1 amdt
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
13 48
Rejeté29 sept. 2021n°3975AN1 amdt
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
12 48
Rejeté29 sept. 2021n°3976AN1 amdt
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
14 48
Rejeté29 sept. 2021n°3977AN
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
65 14
Adopté24 juin 2020n°2763AN
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
60 10
Adopté24 juin 2020n°2764AN
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
46 19
Adopté24 juin 2020n°2765AN
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
55 6
Adopté