Fonction de directrice ou directeur d’école

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi crée une fonction spécifique pour les directeurs et directrices d’école en France, afin de reconnaître et encadrer leur rôle particulier dans le système éducatif. Le texte a été adopté à chaque étape par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, ce qui permet désormais sa promulgation et son entrée en vigueur après publication au Journal officiel. Une fois en application, cette loi clarifiera les missions, les responsabilités et les moyens accordés aux directeurs d’école, qui jusqu’ici exerçaient leur fonction sans cadre statutaire dédié. Les débats parlementaires ont surtout porté sur la définition des prérogatives et des garanties associées à cette nouvelle fonction. Les amendements proposés par certains députés, comme ceux de Mme Victory, ont été rejetés, ce qui a maintenu le texte dans sa version initiale. Le groupe LREM [centre] a voté systématiquement pour l’ensemble du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe EPR [centre] a également soutenu le texte, avec une seule abstention sur l’ensemble des votes. Le groupe RE [centre] a approuvé le texte à l’unanimité, sans abstention ni opposition. Le groupe LR [droite] a majoritairement voté pour, mais avec 1 vote contre et 4 abstentions, montrant une légère division interne. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé à 8 reprises et s’est abstenu 3 fois, indiquant une hostilité marquée au texte. Le groupe HOR [centre droit] a voté pour sans réserve, tout comme le groupe DEM [centre] et le groupe NI [centre]. Le groupe FI [gauche] a systématiquement voté contre, tout comme le groupe GDR [extrême gauche]. Le groupe LIOT [centre] a montré une opposition partielle, avec 2 votes contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe AGIR-E [centre] a voté pour sans réserve, tout comme les groupes DR [droite] et LT [centre]. Les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et UDI_I [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec une abstention chacun.