Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi adoptée par l'Assemblée nationale impose aux entreprises une plus grande transparence sur les écarts de salaire et les trajectoires de carrière, avec des sanctions en cas de non-respect. Elle renforce aussi les obligations en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les parents et les aidants. L'objectif est de réduire les inégalités persistantes dans l'accès aux postes à responsabilité et dans la rémunération. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure information sur les pratiques des employeurs et des droits renforcés en matière d'équilibre vie professionnelle-vie privée. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention, à l'exception du groupe CRC [gauche] qui s'est abstenu à titre individuel. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, marquant une convergence rare avec les groupes de gauche et du centre. Le groupe SOC [centre gauche] a également soutenu la loi sans réserve, tout comme le groupe UC [centre] et le groupe LREM [centre]. Les groupes RTLI [centre droit], RDSE [centre] et GEST [gauche] ont adopté la même position unanime. Seul le groupe CRC [gauche], bien que globalement favorable, a choisi de s'abstenir, sans explication détaillée dans les données disponibles.
Résumé généré par IALoi n°2021-1774
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2021