Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à établir un nouveau pacte de citoyenneté avec les jeunes, incluant notamment l’instauration du vote à 16 ans, le renforcement de l’enseignement de la citoyenneté et la promotion de l’engagement des jeunes. Le texte a été rejeté par le Sénat le 9 décembre 2021, avec le rejet de son article 1er, qui portait sur ces mesures phares. Cette décision met fin à la procédure législative pour ce texte dans sa forme actuelle. Les citoyens ne verront donc pas ces propositions appliquées, du moins sous cette forme, dans l’immédiat. Le rejet de l’article 1er empêche l’adoption de cette partie centrale du texte, sans que d’autres articles n’aient été soumis à vote. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable à l’article 1er, votant à l’unanimité pour son adoption. À l’inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] ont massivement rejeté l’article, avec 110 voix contre pour le premier et 40 contre pour le second. Le groupe LREM [centre] a adopté une position nuancée, avec une majorité d’abstentions (9) et seulement 1 voix pour, 6 contre. Le groupe RDSE [centre] et le groupe RTLI [centre] ont également voté contre l’article, avec respectivement 10 et 11 voix contre. Le groupe GEST [centre gauche] a soutenu l’article à l’unanimité, avec 8 voix pour. Enfin, le groupe CRC [gauche] a majoritairement rejeté l’article, avec 10 voix contre. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, sauf pour LREM [centre], dont les membres ont montré des positions divisées.