Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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En clair

La proposition de loi adoptée par le Sénat interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, sans distinction de méthode. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, a pour objectif de protéger les personnes contre des interventions contraires à leur libre consentement et à leur dignité. Il s'inscrit dans une démarche de lutte contre les discriminations et les violences fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La loi est définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur après son passage dans les deux chambres du Parlement. Son impact pour les citoyens est de garantir une protection juridique contre ces pratiques, tout en renforçant la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, à l'exception de l'UMP (Les Républicains) [droite], qui a enregistré 26 voix contre et 2 abstentions en plus de ses 79 votes pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et l'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté à l'unanimité en faveur de la loi. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition globale au texte, mais des amendements visant à modifier certains aspects du projet ont été rejetés, notamment ceux proposés par Mme Eustache-Brinio (UMP) et d'autres sénateurs, sans que cela ne remette en cause l'adoption finale de la loi.