Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Accélérer l’égalité économique et professionnelle
6
Scrutins
5
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
5 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1774
visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2021
13 déc. 2021n°4244AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
50 0
Adopté12 mai 2021n°3762AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
83 0
Adopté12 mai 2021n°3763AN
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
8 45
Rejeté12 mai 2021n°3764AN
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
49 0
Adopté12 mai 2021n°3765AN
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
55 0
Adopté12 mai 2021n°3766AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
61 0
Adopté