Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Ce texte, issu d'un accord entre les deux chambres, s'inscrit dans une dynamique européenne pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. Il prévoit des mesures concrètes pour réduire les écarts de salaire, favoriser l'accès des femmes à des postes à responsabilité et lutter contre les discriminations systémiques. Les citoyens devraient en bénéficier par une meilleure représentation dans les instances dirigeantes, des obligations renforcées pour les entreprises et des outils de contrôle plus stricts. Cette loi s'ajoute aux dispositifs existants pour transformer durablement les pratiques professionnelles en matière d'égalité. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] s'est montré particulièrement mobilisé, avec 39 voix pour sur 39, et a adopté tous les articles clés sans réserve. Les groupes de droite, comme LR [droite] et LIOT [centre], ont également voté en bloc pour le texte, y compris sur les articles 4, 7 et 8, où leurs positions étaient alignées avec celles de la majorité présidentielle. Du côté de la gauche, les groupes SOC [centre gauche], GDR [gauche] et LFI-NFP [gauche] ont systématiquement soutenu la loi, bien que certains, comme SOC, aient enregistré des abstentions sur l'article 8 sans que cela remette en cause leur vote global. Aucun groupe n'a affiché de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article, confirmant une cohérence dans leur positionnement. Les votes sur les articles 4, 7 et 8 montrent une unanimité rare, avec des soutiens transpartisans allant des Républicains aux Insoumis.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
5
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
5 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1774

visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2021