Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer l'économie du livre en France et à rétablir une meilleure équité entre les différents acteurs du secteur (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires). Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat, où il a également été approuvé sans modification. La loi définitivement adoptée contient des mesures pour soutenir financièrement les librairies indépendantes, encadrer les pratiques commerciales des géants du numérique qui vendent des livres, et favoriser l'accès à la lecture pour tous les publics. Elle prévoit aussi des dispositifs pour mieux rémunérer les auteurs et limiter les remises abusives sur les livres neufs. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une plus grande diversité des points de vente de livres, une meilleure protection des prix, et un soutien accru à la création littéraire. Tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre], CRC [gauche], RDSE [centre] et GEST [centre gauche]. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes, ce qui indique un consensus transpartisan sur ce texte. Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée ou de vote divergent sur un article spécifique dans les données disponibles.