Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat

En clair

La proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs a été adoptée par le Sénat le 16 décembre 2021. Ce texte cherche à soutenir le secteur du livre en renforçant les relations entre ses différents acteurs, notamment les auteurs, éditeurs, libraires et distributeurs. L'objectif est d'assurer une meilleure équité économique dans un domaine marqué par des déséquilibres structurels, comme la domination des grandes plateformes de vente en ligne ou les pratiques commerciales inégales entre acteurs. La loi a été promulguée après son adoption définitive, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une plus grande diversité de l'offre culturelle, un meilleur accès aux livres et une protection accrue des métiers du livre, notamment dans les territoires. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous adopté le texte à l'unanimité. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, ce qui témoigne d'un consensus transpartisan sur ce dossier.