Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à ce que la France relance une initiative internationale pour concrétiser une solution à deux États (Israël et Palestine) et reconnaisse officiellement un État palestinien. Le texte a été rejeté en séance plénière, ce qui signifie qu’il ne sera pas transmis au gouvernement ni suivi d’autres étapes législatives. Cette décision n’a donc pas d’impact direct sur les politiques publiques ou les citoyens, car elle reste au stade de l’expression d’une volonté parlementaire non contraignante. La proposition s’inscrivait dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées de voter des résolutions invitant le gouvernement à agir sur des sujets de politique étrangère. Son rejet indique que le Sénat n’a pas souhaité, à ce stade, engager la France dans cette voie diplomatique. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à la résolution, avec 107 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité de ses 45 membres. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 37 voix contre contre 3 pour et 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est abstenu en bloc, avec 15 abstentions et aucun vote pour ou contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté contre à l’unanimité, avec 12 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu la résolution à une large majorité, avec 10 voix pour et 1 abstention. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions contre 1 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour à l’unanimité de ses 9 membres.