Interdire le glyphosate
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Le dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du glyphosate en France. Le texte, rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022, ne peut donc pas être transmis au Sénat pour examen dans sa forme actuelle. Cette interdiction aurait concerné un herbicide largement utilisé en agriculture, avec des implications pour la santé publique et l'environnement. Le rejet du texte signifie que la mesure ne sera pas adoptée à ce stade, sans préjuger d'une éventuelle nouvelle initiative législative future. Aucun calendrier n'est fixé pour une reprise du dossier. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] s'est opposé à l'article unique du texte, avec 27 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe La France insoumise [gauche] a voté en faveur de l'article unique, avec 14 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] s'est également opposé à l'article unique, avec 13 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Agir ensemble [centre] a montré une division, avec une voix pour et une contre sur l'article unique. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article unique, avec 2 abstentions et aucune voix pour ou contre.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.