Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Déposé le 2 novembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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13 janv. 2022n°4298AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).