Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réhabiliter symboliquement les militaires français fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 13 janvier 2022, puis rejeté par le Sénat en première lecture le 2 février 2023. La réhabilitation envisagée aurait consisté à reconnaître officiellement ces soldats comme victimes de l’arbitraire ou de l’injustice, sans nécessairement remettre en cause les décisions judiciaires de l’époque. Aucune mesure concrète de réparation financière ou de modification des monuments aux morts n’est précisée dans les données disponibles. L’impact pour les citoyens aurait été principalement mémoriel, en rétablissant la mémoire de ces soldats dans l’histoire nationale. Le groupe LAREM [centre] s’est opposé au texte, avec 6 voix pour, 21 contre et 5 abstentions, ce qui montre une forte hostilité globale. Le groupe DEM [centre] était divisé, avec 5 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, reflétant des positions contrastées au sein de cette formation. Tous les autres groupes représentés ont voté en faveur du texte : FI [gauche] à l’unanimité (11 pour), SOC [centre gauche] à l’unanimité (6 pour), LR [droite] très majoritairement favorable (3 pour, 0 contre, 1 abstention), GDR [gauche] à l’unanimité (3 pour), LT [centre] à l’unanimité (3 pour), NI [centre] à l’unanimité (2 pour), et AGIR-E [centre] s’est abstenu en bloc (0 pour, 0 contre, 1 abstention). Aucune divergence interne majeure n’est signalée au-delà de la division au sein du DEM.