Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi ordinaire vise à réhabiliter les militaires français exécutés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale, c’est-à-dire ceux condamnés à mort et fusillés pour des motifs souvent liés à des mutineries ou des refus d’obéissance dans un contexte de guerre particulièrement meurtrier. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, reconnaît désormais ces soldats comme victimes de la guerre et annule symboliquement leurs condamnations. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de reconnaissance historique et de réparation morale envers les familles de ces militaires, dont les noms pourraient être inscrits sur les monuments aux morts ou faire l’objet de commémorations officielles. L’impact pour les citoyens réside principalement dans une réévaluation collective de l’histoire militaire française, sans conséquences juridiques directes pour les descendants des fusillés, mais avec une portée mémorielle et symbolique forte. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation définitive. Les groupes de gauche, à l’exception des écologistes et des socialistes divisés au sein du centre, se sont globalement prononcés en faveur de cette proposition de loi. Ainsi, LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR-NUPES [gauche], LFI-NUPES [gauche], ECOS [gauche] et GDR [gauche] ont tous voté pour le texte, affichant une position unanime en faveur de la réhabilitation. À l’inverse, les groupes de centre et de droite, comme LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre], DEM (Mouvement Démocrate) [centre] et HOR [centre droit], se sont majoritairement opposés ou se sont abstenus, reflétant une opposition ou une réserve sur la mesure. Certains groupes centristes, comme DEM (Démocrate) [centre] et DEM (MoDem et Indépendants) [centre], présentent des divisions internes, avec des votes tantôt favorables, tantôt opposés ou abstentionnistes. Les groupes de droite, DR [droite] et LR [droite], affichent des positions contrastées : DR a voté en faveur du texte, tandis que LR s’est abstenu en bloc. Enfin, des groupes comme LIOT [centre], NI [centre], LT [centre] et UC [centre] ont voté pour, tandis que SOC-A [centre gauche] a également soutenu la proposition. Aucune divergence majeure n’est signalée au-delà des positions déjà mentionnées.