Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à augmenter les pensions de retraite des anciens agriculteurs dont les revenus sont parmi les plus faibles. Le texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 9 décembre 2021, après avoir déjà été approuvé par l’Assemblée nationale. La mesure s’inscrit dans une logique de solidarité envers un secteur professionnel souvent confronté à des revenus modestes. Elle concerne spécifiquement les retraités agricoles dont les pensions sont inférieures à un seuil qui n’est pas précisé dans les données disponibles. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu’elle est désormais en vigueur. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, qui ont tous affiché une position unanime en faveur de cette revalorisation.