SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs les plus modestes. Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les retraités agricoles percevant les pensions les plus faibles bénéficieront d’une augmentation de leur pension. L’objectif est d’améliorer leur pouvoir d’achat, ces retraités étant souvent parmi les plus vulnérables économiquement. La mesure s’applique à l’ensemble des retraités agricoles concernés, sans distinction géographique ou de type d’exploitation. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu’elle est désormais en vigueur. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi. L’UMP [droite] a soutenu le texte à l’unanimité, tout comme le groupe SOC [centre gauche], qui a également voté pour sans réserve. Le groupe UC [centre] s’est montré très favorable, de même que LREM [centre], RTLI [centre droit], CRC [gauche], RDSE [centre] et GEST [gauche]. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur l’ensemble du texte.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2021-1679

Publiée au Journal officiel le 17 décembre 2021