Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer une commémoration officielle de la répression violente d’Algériens à Paris les 17 octobre 1961 et les jours suivants. Le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, ainsi que ses articles et amendements associés, lors d’une séance ordinaire le 9 décembre 2021. Cette décision signifie que la proposition n’a pas été adoptée et que la procédure législative est close à ce stade. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée pour reconnaître officiellement ces événements historiques. Pour les citoyens, cela signifie que la commémoration de ces faits ne sera pas inscrite dans le calendrier officiel des commémorations nationales, du moins dans l’immédiat. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte et à l’article 1er, votant systématiquement contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a soutenu activement la proposition, votant pour l’ensemble du texte et pour l’article 1er. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté le texte dans son intégralité et l’article 1er, votant contre à chaque fois. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 1er, montrant une divergence interne. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est globalement abstenu sur l’ensemble du texte, avec une abstention majoritaire, mais a voté pour l’article 1er. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a soutenu la proposition, votant pour l’ensemble du texte et pour l’article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s’est opposé à l’ensemble du texte et à l’article 1er. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté en faveur de la proposition et de l’article 1er. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] a majoritairement rejeté le texte et l’article 1er.