Projet de loi de finances pour 2022
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi de finances pour 2022 (plf_2022) définit le budget de l'État français pour l'année à venir, en allouant des crédits à différentes missions ministérielles comme l'écologie, l'éducation, la défense ou l'immigration. Après son adoption définitive, cette loi détermine les dépenses publiques pour des politiques variées, allant des transports aux aides sociales, en passant par la culture ou la relance économique. Plusieurs amendements ont été rejetés ou adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment ceux visant à modifier les budgets de l'enseignement scolaire ou de l'écologie. Le texte a ensuite été examiné par le Sénat, où des ajustements ont pu être apportés avant la promulgation finale. Pour les citoyens, cette loi impacte directement les services publics, les impôts et les aides dont ils peuvent bénéficier. Le groupe LAREM [centre], majoritaire, a voté systématiquement en faveur du texte dans son ensemble et sur tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de droite LR [droite] et DR [droite] ont rejeté le projet de loi dans son ensemble, mais se sont abstenus sur les crédits de la mission Défense et ont voté pour ceux de la mission Anciens combattants et du Plan de relance, montrant une position nuancée. Le groupe EPR [centre] et RE [centre] ont soutenu le texte sans réserve, tout comme les groupes centristes DEM [centre] et HOR [centre droit], qui ont voté favorablement sur l'ensemble et sur la plupart des articles. Les groupes de gauche LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche] et SOC [centre gauche] ont rejeté le projet de loi dans son ensemble, tout en s'opposant particulièrement aux crédits alloués à l'écologie et au Plan de relance. Le groupe NI [centre] a également rejeté le texte, mais avec des divisions internes sur certains articles comme l'immigration. LIOT [centre] a globalement rejeté le texte, mais a voté pour les crédits de la mission Défense et s'est abstenu sur ceux du Plan de relance, illustrant des divergences internes. Enfin, le RN [extrême droite] a systématiquement rejeté le projet de loi, sans nuance apparente sur les articles.
Résumé généré par IALoi de finances pour 2022
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2021
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés