Projet de loi de finances pour 2022

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2022 (plf_2022) définit le budget de l'État français pour l'année 2022, incluant les recettes et les dépenses publiques. Après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 15 décembre 2021 et promulgué le 30 décembre 2021. Ce budget prévoit notamment des crédits pour des missions comme la Défense, l'Écologie ou les Anciens combattants, mais aussi des mesures fiscales et sociales. Certains amendements, comme la prolongation d'un dispositif fiscal avantageux pour les dons aux associations d'aide aux victimes de violences domestiques ou l'ajustement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ont été adoptés. En revanche, des propositions comme l'élargissement d'une sanction fiscale pour les manquements délibérés, la réforme du crédit d'impôt recherche ou l'augmentation des taux de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ont été rejetées. Ce budget reflète les priorités gouvernementales en matière de transition écologique, de soutien à l'économie et de gestion des finances publiques, tout en intégrant des ajustements techniques et sectoriels. --- POSITIONS--- Le groupe LREM (La République en Marche) [centre] a voté massivement en faveur du projet de loi de finances, avec 354 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe LR (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 120 voix contre, mais s'est abstenu sur les crédits de la mission Défense. Le groupe DEM (Mouvement Démocrate) [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, tout comme le groupe AGIR-E (Agir ensemble) [centre]. Les groupes SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] et GDR (Gauche démocrate et républicaine) [gauche] ont voté contre le texte dans son ensemble, mais le groupe SOC a voté pour les crédits de la mission Défense. Le groupe FI (La France insoumise) [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, tandis que le groupe UDI_I (UDI et Indépendants) [centre] s'est montré divisé, avec 7 voix pour, 8 contre et 8 abstentions. Le groupe LT (Libertés et Territoires) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble, et le groupe NI (Non inscrit) [centre] a majoritairement voté contre, avec 29 voix contre et 1 pour.