Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2022
61
Scrutins
35
Adoptés
26
Rejetés
0
Amendement
35 adoptés26 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1900
Loi de finances pour 2022
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2021
15 déc. 2021n°4249AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
142 50
Adopté16 nov. 2021n°4150AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
348 205
Adopté12 nov. 2021n°4135AN
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
7 42
Rejeté12 nov. 2021n°4136AN
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
7 41
Rejeté12 nov. 2021n°4137AN
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
61 0
Adopté12 nov. 2021n°4138AN
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
42 0
Adopté12 nov. 2021n°4139AN
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
55 0
Adopté12 nov. 2021n°4140AN
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
50 1
Adopté12 nov. 2021n°4141AN
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
33 6
Adopté12 nov. 2021n°4142AN
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
44 0
Adopté12 nov. 2021n°4143AN
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
43 0
Adopté12 nov. 2021n°4144AN
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
7 38
Rejeté12 nov. 2021n°4145AN
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
2 39
Rejeté12 nov. 2021n°4146AN
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
2 34
Rejeté12 nov. 2021n°4147AN
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
2 29
Rejeté12 nov. 2021n°4148AN
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
5 30
Rejeté12 nov. 2021n°4149AN
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
3 37
Rejeté10 nov. 2021n°4133AN
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
4 19
Rejeté10 nov. 2021n°4134AN
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
7 30
Rejeté8 nov. 2021n°4120AN
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
10 29
RejetéTous les scrutins ont été chargés