Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à mieux encadrer l’accès aux terres agricoles, notamment en favorisant les structures collectives comme les coopératives ou les sociétés agricoles. L’objectif affiché est de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, de limiter la spéculation foncière et de préserver une agriculture locale et durable. Plusieurs amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale pour renforcer ces dispositifs, tandis que d’autres ont été rejetés, notamment au Sénat, où des mesures complémentaires ont été bloquées. En définitive, la loi adoptée encourage l’accès au foncier via des structures sociétaires, mais certaines restrictions persistent, ce qui pourrait rendre l’installation plus difficile pour les petits agriculteurs ou les jeunes sans passer par ces structures. Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu le texte, tant sur l’ensemble du projet que sur l’article 1er, avec une quasi-unanimité. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé systématiquement, rejetant à la fois le texte global et l’article 1er, sans aucune abstention. L’UC [centre] a voté en faveur du projet et de l’article 1er, avec une très large majorité. Le groupe LREM [centre] a apporté un soutien sans réserve, tant sur le texte que sur l’article clé. Le groupe RTLI [centre droit] a également voté en bloc pour le texte et l’article 1er. Le groupe GEST [gauche] a systématiquement rejeté le projet et l’article 1er. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une partie de ses membres s’abstenant. Enfin, le groupe CRC [gauche] a majoritairement adopté une position favorable, malgré quelques abstentions.