Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à donner à l'Arcep, l'autorité régulatrice des télécoms et de la presse, un rôle accru dans la réduction de l'impact environnemental du numérique en France. Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés en première lecture, ce qui signifie qu'il sera désormais examiné par le Sénat. Si les deux chambres s'accordent, la loi entrera en vigueur et renforcera les obligations des acteurs du numérique en matière de sobriété énergétique et d'écoconception. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure information sur l'empreinte écologique des services en ligne et des dispositifs incitant les opérateurs à adopter des pratiques plus durables. La loi s'inscrit dans une logique de transition écologique appliquée à un secteur en forte croissance, mais dont l'empreinte carbone reste mal connue du grand public. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de centre [LAREM, RE, EPR, HOR, DEM, AGIR-E, DR, LT, LIOT, UDI_I], de droite [LR] et de gauche [SOC, FI, GDR, LFI-NFP, NI] ont tous adopté une position unifiée, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de renforcer la régulation environnementale du numérique. Aucun groupe n'a exprimé de divergence interne ou de réserve sur le texte global. Cette unanimité suggère que la mesure est perçue comme une priorité partagée, indépendamment des clivages politiques traditionnels.