Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Déposé le 18 octobre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Adopté

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Rejeté

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Amendement

0 adopté1 rejeté

2 déc. 2021n°4222AN

l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).