Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur en modifiant le fonctionnement de Parcoursup. Le texte proposait notamment de limiter l’influence de l’établissement d’origine ou du lieu de résidence des candidats sur leur orientation, afin de garantir une plus grande équité entre les élèves. Il prévoyait aussi de renforcer la transparence des critères d’admission et de mieux recenser les candidats sans affectation. Cependant, l’Assemblée nationale a rejeté l’article premier de cette proposition lors de sa première lecture, empêchant son adoption en l’état. Sans modification, le texte ne peut donc pas progresser dans le processus législatif. Pour les citoyens, cela signifie que les inégalités liées à Parcoursup ne sont pas traitées par cette loi, du moins dans sa version initiale. Le groupe LREM [centre] s’est opposé à l’article premier, avec 25 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe GDR [gauche] a au contraire voté massivement en faveur, avec 12 voix pour et aucune contre. La France insoumise (FI) [gauche] et les Socialistes (SOC) [centre gauche] ont aussi soutenu le texte, respectivement avec 5 et 2 voix pour. À l’inverse, le MoDem [centre] et Agir-E [centre] ont rejeté l’article, avec 8 et 2 voix contre. Les Non-inscrits [centre] ont également voté contre. Aucune divergence majeure n’est observable au sein des groupes, qui ont tous voté de manière unifiée sur cet article.