Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur engendrées par le système Parcoursup. Le texte a été rejeté dès l’examen de son article premier en première lecture à l’Assemblée nationale, ce qui bloque sa progression dans le processus législatif. Sans adoption, les mesures proposées ne pourront pas être mises en œuvre, maintenant le statu quo pour les futurs bacheliers. L’impact direct pour les citoyens reste donc inchangé : les disparités dans l’accès aux formations, notamment pour les élèves issus de milieux défavorisés, persistent. La proposition n’a pas pu être modifiée ou amendée en séance pour être réexaminée ultérieurement. Les groupes de gauche [GDR-NUPES, GDR, GDR (extrême gauche), SOC] ont massivement soutenu le texte, avec une opposition unanime des groupes du centre et de droite [LAREM, DEM, RE, HOR, DEM (MoDem), EPR, NI]. La divergence est totale entre la gauche, qui juge nécessaire de réformer Parcoursup pour plus d’équité, et les autres groupes, qui rejettent cette approche. Aucun groupe ne s’est abstenu sur cet article, ce qui souligne un clivage politique marqué. Les groupes de gauche ont voté uniformément en faveur, tandis que les groupes du centre et de droite ont tous voté contre, sans exception. Les positions ne varient pas selon les nuances politiques au sein de ces blocs : tous les groupes de gauche ont soutenu le texte, tous les groupes du centre et de droite l’ont rejeté.