Projet de loi de finances pour 2022

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En clair

Le projet de loi de finances pour 2022 a fait l'objet d'un examen au Sénat en novembre et décembre 2021, où plusieurs votes et amendements ont été proposés. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été rejeté dans sa première partie par les sénateurs, ce qui signifie que les recettes de l'État prévues pour 2022 n'ont pas été validées sans modification. Une motion visant à bloquer immédiatement l'examen du texte a été rejetée, mais une autre motion permettant de suspendre l'examen a été adoptée, empêchant ainsi l'adoption du texte par le Sénat dans sa forme actuelle. Un amendement portant sur la performance énergétique des bâtiments, lié à une directive européenne, a également été rejeté, ce qui pourrait limiter l'intégration des énergies renouvelables dans les politiques publiques. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et des motions ponctuelles, et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.