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DLR5L15N44446
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
Déposé le 5 décembre 2021
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
13 janv. 2022
n°4288
AN
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
111
0
Adopté