Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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En clair

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Ce texte vise principalement à améliorer l'accès des agriculteurs à l'assurance récolte et à moderniser les dispositifs de prévention et de gestion des risques liés aux aléas climatiques. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole face aux conséquences du changement climatique, en simplifiant et en élargissant les outils disponibles pour les professionnels. La loi s'appliquera à l'ensemble des acteurs du monde agricole, qu'ils soient exploitants, coopératives ou assureurs, et entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Son adoption a été facilitée par un consensus large entre les groupes politiques, malgré quelques nuances sur certains articles. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte ainsi que pour chaque article examiné, sans aucune abstention ni opposition. Le groupe EPR [centre], tout comme RE [centre], a adopté la même position, soutenant sans réserve le projet de loi dans son intégralité et sur chaque article. Les Républicains (LR) [droite] ont également voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus majoritairement sur l'article 7, marquant une divergence notable. La Droite Républicaine (DR) [droite] a adopté une position similaire, avec un vote pour l'ensemble du texte mais une abstention majoritaire sur l'article 7. Le groupe LIOT [centre] a suivi la même tendance, votant pour le texte global mais s'abstenant totalement sur l'article 7. Les groupes de gauche, notamment GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche] et LFI-NUPES [gauche], se sont systématiquement abstenus sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Les Non-inscrits (NI) [centre] sont divisés, avec trois votes pour, trois contre et deux abstentions sur l'ensemble du texte. Le Rassemblement National (RN) [extrême droite] a voté pour le texte dans son intégralité, tandis que l'UDDPLR [droite] et l'UDI_I [centre] ont également apporté leur soutien sans réserve. Les groupes SOC [centre gauche] et DEM [centre] ont majoritairement voté pour le texte, avec quelques abstentions sur certains articles, notamment l'article premier pour SOC.