Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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En clair

Cette loi vise à renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques en améliorant leur accès à l’assurance récolte et en réformant les dispositifs de gestion des risques. Elle a été définitivement adoptée après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en mars 2022. Le texte introduit des mécanismes de solidarité nationale et de prévention, tout en précisant les conditions d’indemnisation et les modalités de fonctionnement des outils d’assurance. Son objectif est d’adapter le système aux évolutions climatiques et de sécuriser les revenus des exploitants agricoles. Les agriculteurs pourront ainsi bénéficier d’une couverture plus adaptée, notamment pour les productions les plus exposées. --- POSITIONS Le groupe La République en marche [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et ses articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Les Républicains [droite] ont également soutenu le projet dans son ensemble, mais se sont abstenus majoritairement sur l’article 7 en première lecture. Le groupe Agir-Ensemble [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont adopté une position très favorable, tant sur le texte global que sur les articles examinés. Les Non-inscrits [centre] sont divisés, avec trois voix pour, trois contre et deux abstentions sur l’ensemble du texte. Du côté de la gauche, la Gauche démocrate et républicaine [gauche] et La France insoumise [gauche] se sont abstenues sur l’ensemble du texte, tandis que les Socialistes [centre gauche] ont fait de même. Cependant, la GDR [gauche] s’est opposée à l’article 5 en première lecture, marquant une divergence avec son abstention globale. Les Libertés et Territoires [centre] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l’article 7. Enfin, l’UDI et Indépendants [centre] ont soutenu le projet sans réserve.