Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Déposé le 30 novembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Scrutins

Adoptés

Rejeté

Amendement

5 adoptés0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2022-298

d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022

Texte de loi Journal officiel

22 févr. 2022n°4411AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

114 0

Adopté

12 janv. 2022n°4284AN

l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

94 1

Adopté

12 janv. 2022n°4285AN

l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

66 2

Adopté

12 janv. 2022n°4286AN

l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

64 1

Adopté

12 janv. 2022n°4287AN

l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

94 3

Adopté