Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Au Sénat, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui a bloqué temporairement l'examen de ce texte. Cette décision signifie que le Sénat a choisi de ne pas poursuivre l'étude de cette proposition de loi dans sa forme actuelle. Le texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, n'a donc pas pu être adopté définitivement à cette étape. Sans examen approfondi au Sénat, son adoption définitive reste en suspens. Les votes disponibles ne portent que sur des motions procédurales et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du texte.