Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en France. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat et publié, mais son parcours législatif à l'Assemblée nationale a été interrompu par une motion bloquant son examen en nouvelle lecture. Cette interruption signifie que le texte ne peut plus être discuté ni voté à ce stade, sauf s'il est réinscrit à l'ordre du jour ou si une nouvelle initiative parlementaire est lancée. Pour les citoyens, cette loi, une fois appliquée, aurait pour objectif de mieux protéger les élèves victimes de harcèlement, en renforçant les dispositifs de prévention, de signalement et de sanctions dans les établissements scolaires. Son impact dépendra de sa mise en œuvre effective par les acteurs éducatifs et les autorités locales. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ou des motions procédurales, et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.