Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi reconnaît la responsabilité de la Nation française dans les préjudices subis par les harkis, les rapatriés d'Algérie de statut civil local et leurs familles à cause des conditions difficiles de leur accueil en France après 1962. Il prévoit des mesures de réparation pour ces souffrances historiques, notamment en reconnaissant officiellement ces injustices et en engageant des actions concrètes pour y remédier. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis définitivement par les deux chambres, avant d'être promulgué. Il s'agit d'une reconnaissance symbolique et matérielle d'un passé douloureux, avec des implications pour les descendants et les associations concernées. Ce dossier s'inscrit dans une démarche de mémoire et de justice pour des populations longtemps marginalisées après la guerre d'Algérie. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l'ensemble du projet et sur tous les articles clés. Le groupe RE [centre] a adopté la même position, avec une unanimité en faveur du texte. Les groupes EPR [centre] et DEM (Mouvement Démocrate) [centre] ont également voté très favorablement, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles examinés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont soutenu le projet sans réserve, avec des votes pour l'ensemble et tous les articles. Les Républicains [droite] ont adopté une position nuancée : ils se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté contre l'article premier tout en soutenant les articles 3, 4 et 5. La Droite Républicaine [droite] s'est opposée à l'article premier tout en s'abstenant sur l'ensemble du texte. Le Rassemblement National [extrême droite] a clairement rejeté le projet, votant contre à chaque étape. Le groupe ECOS [gauche] s'est abstenu sur tous les articles et sur l'ensemble du texte, adoptant une position d'abstention totale. Les Non-inscrits [centre] ont été divisés, avec des votes pour, contre et des abstentions selon les articles et l'ensemble du texte.