Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Combattre le harcèlement scolaire
7
Scrutins
7
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
7 adoptés0 rejeté
10 févr. 2022n°4400AN
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
74 2
Adopté1 déc. 2021n°4205AN
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
87 0
Adopté1 déc. 2021n°4206AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
76 0
Adopté1 déc. 2021n°4207AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
63 7
Adopté1 déc. 2021n°4208AN
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
64 6
Adopté1 déc. 2021n°4209AN
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
57 4
Adopté1 déc. 2021n°4210AN
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
62 0
Adopté