Combattre le harcèlement scolaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en créant une infraction pénale spécifique, avec des peines graduées selon la gravité des actes. Elle prévoit aussi la confiscation des outils numériques utilisés pour harceler, l’obligation de formation des professionnels et la sensibilisation des parents. Le texte impose aux établissements scolaires de mettre en place des mesures de prévention et de détection, tout en renforçant la responsabilité des plateformes en ligne dans la lutte contre le cyberharcèlement. L’Assemblée nationale a adopté plusieurs articles lors de la première lecture, puis lors de la nouvelle lecture, avant l’examen par le Sénat. La majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés (DEM, UDI_I, AGIR-E) ont systématiquement soutenu l’ensemble des articles, votant pour leur adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains (LR) a également affiché une position très favorable, votant systématiquement en faveur des mesures proposées. La France insoumise (FI) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) se sont opposées à certains articles, notamment l’article 4, tout en s’abstenant sur d’autres comme l’article 7. Le groupe Libertés et Territoires (LT) a adopté une position d’abstention totale sur l’article 4, mais a voté pour les autres articles. Les Socialistes et apparentés (SOC) ont majoritairement soutenu le texte, avec une divergence sur l’article 3 quater où le groupe était divisé. Les Non-inscrits (NI) ont montré des positions variées, avec un vote divisé sur l’article 4 et une opposition sur l’article 3 quater.