Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à rendre le sport plus accessible à tous les citoyens en France. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte a été bloqué au Sénat par une motion, empêchant son examen et donc son adoption définitive. Sans nouvelle initiative parlementaire, cette proposition ne deviendra pas une loi. Les mesures prévues, comme l'ajout de nouveaux articles ou la modification de certains dispositifs, n'ont donc pas pu être appliquées. Ce blocage illustre les difficultés à faire aboutir des textes sans consensus entre les deux chambres. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également soutenu la proposition de loi, avec une large majorité de votes pour et seulement deux abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont adopté une position très favorable, votant pour le texte sans opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Enfin, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec une seule voix pour et dix abstentions.
Résumé généré par IAvisant à démocratiser le sport en France
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mme Corinne FÉRET, Mme Annie LE HOUEROU, Mme Monique LUBIN et 23 autres
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à élargir la consultation obligatoire du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle dans l’ensemble des politiques publiques traitant de ce sujet, en particulier en matière de transports, de logement, d’aménagement, de cohésion territoriale, de culture et de vie associative. Par le biais de cette mesure, le présent amendement souhaite renforcer la prise en compte des enjeux liés au vieillissement de notre population dans toutes les politiques publiques du pays. Cela doit permettre de garantir la création, au cours des prochaines années, d’un environnement public favorisant notre adaptation à l’accroissement de la part des seniors dans la population. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des recommandations du rapport Libault (2019), qui soulignait, notamment, l’importance de favoriser la participation des personnes âgées dans toutes les décisions les concernant afin de répondre, de façon plus adéquate, à leurs besoin Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.