Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
En clair
Cette proposition de loi visait à rendre le sport plus accessible en France en facilitant l'accès aux infrastructures, en soutenant les clubs locaux et en réduisant les obstacles financiers ou géographiques pour les citoyens, notamment en milieu rural et pour les personnes en situation de handicap. Plusieurs amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale pour renforcer cette accessibilité, notamment en ajoutant des mesures concrètes comme des aides financières ou des infrastructures adaptées. Cependant, le Sénat a bloqué l'examen du texte en adoptant une motion de rejet, empêchant ainsi son application. Certains amendements, comme celui visant à étendre les consultations du Conseil de l'âge pour mieux intégrer les enjeux du vieillissement, ont également été rejetés. Finalement, la loi n'a pas pu être promulguée en l'état, limitant les avancées prévues pour démocratiser le sport en France. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur de la proposition de loi, avec 106 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien sans réserve à cette initiative. Le groupe UC [centre] a également adopté une position très favorable, avec 44 voix pour et seulement 2 abstentions, illustrant un consensus transpartisan sur l'importance de démocratiser le sport. Le groupe RTLI [centre droit] et le groupe RDSE [centre] ont tous deux voté à l'unanimité pour le texte, avec respectivement 12 et 10 voix pour, sans opposition ni abstention. Le groupe CRC [gauche] a affiché un soutien très favorable avec 1 voix pour et 10 abstentions, bien que son engagement soit moins marqué que celui des groupes de droite ou du centre. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe GEST [gauche] ont choisi une abstention totale, avec respectivement 47 et 9 abstentions, sans vote pour ou contre, reflétant une réserve ou une division interne sur le texte. Le groupe LREM [centre] a également opté pour une abstention totale avec 15 voix, sans prendre position clairement en faveur ou contre la proposition.
Résumé généré par IALoi n°2022-296
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022
Mme Corinne FÉRET, Mme Annie LE HOUEROU, Mme Monique LUBIN et 23 autres
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à élargir la consultation obligatoire du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle dans l’ensemble des politiques publiques traitant de ce sujet, en particulier en matière de transports, de logement, d’aménagement, de cohésion territoriale, de culture et de vie associative. Par le biais de cette mesure, le présent amendement souhaite renforcer la prise en compte des enjeux liés au vieillissement de notre population dans toutes les politiques publiques du pays. Cela doit permettre de garantir la création, au cours des prochaines années, d’un environnement public favorisant notre adaptation à l’accroissement de la part des seniors dans la population. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des recommandations du rapport Libault (2019), qui soulignait, notamment, l’importance de favoriser la participation des personnes âgées dans toutes les décisions les concernant afin de répondre, de façon plus adéquate, à leurs besoin Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.