Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

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En clair

Cette proposition de loi, définitivement adoptée par le Sénat le 19 janvier 2022 après avoir été votée par l'Assemblée nationale, vise à rendre le sport plus accessible à tous les citoyens en France. Le texte, qui s'inscrit dans une démarche de démocratisation de la pratique sportive, a été modifié par plusieurs amendements lors de son examen au Sénat. Certains amendements, comme celui visant à élargir le rôle du Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, ont été rejetés, tandis que d'autres, comme ceux ajoutant de nouveaux articles ou modifiant des dispositions existantes, ont été adoptés. La loi, promulguée après son adoption définitive, marque une étape dans la politique publique en faveur du sport pour tous, bien que certains débats sur des mesures spécifiques aient révélé des divergences entre les groupes politiques. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à l'unanimité. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également soutenu le texte sans réserve. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont adopté une position similaire, votant en faveur du texte. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a également voté pour. En revanche, plusieurs groupes se sont abstenus en bloc : le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche]. Aucune opposition frontale n'a été enregistrée, mais l'abstention massive de certains groupes indique une réserve ou un désaccord sur la forme ou le fond du texte.