Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
20
Scrutins
4
Adoptés
16
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés16 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-217
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Publiée au Journal officiel le 21 février 2022
8 févr. 2022n°4382AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
154 18
Adopté4 janv. 2022n°4252AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
375 140
Adopté14 déc. 2021n°4247AN1 amdt
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
9 38
Rejeté14 déc. 2021n°4248AN1 amdt
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 31
Rejeté8 déc. 2021n°4227AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
46 61
Rejeté8 déc. 2021n°4228AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
48 63
Rejeté8 déc. 2021n°4229AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
45 66
Rejeté8 déc. 2021n°4230AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
46 65
Rejeté8 déc. 2021n°4231AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
45 66
Rejeté8 déc. 2021n°4232AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
26 45
Rejeté8 déc. 2021n°4233AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
37 48
Rejeté8 déc. 2021n°4234AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
39 47
Rejeté8 déc. 2021n°4235AN1 amdt
l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
12 20
Rejeté8 déc. 2021n°4236AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
10 25
Rejeté8 déc. 2021n°4237AN1 amdt
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
11 67
Rejeté8 déc. 2021n°4238AN1 amdt
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
13 67
Rejeté8 déc. 2021n°4239AN1 amdt
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 69
Rejeté8 déc. 2021n°4240AN1 amdt
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
72 2
Adopté8 déc. 2021n°4241AN1 amdt
le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
7 66
Rejeté8 déc. 2021n°4242AN1 amdt
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
69 9
Adopté