Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Déposé le 11 mai 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale visait à moderniser l'organisation territoriale française en renforçant les compétences des collectivités locales et en simplifiant les procédures administratives. Plusieurs amendements gouvernementaux ont été adoptés, notamment sur des questions européennes, tandis que de nombreuses propositions d'opposition, visant à modifier ou supprimer des articles comme l'article 5 bis sur la décentralisation, ont été rejetées. Le texte a finalement été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat pour examen complémentaire. Ce projet s'inscrit dans une logique de simplification et de différenciation territoriale, permettant aux collectivités de s'adapter à leurs spécificités locales. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des services publics plus proches et plus adaptés à leurs besoins, bien que les modalités concrètes dépendent des décrets d'application. Les groupes de la majorité présidentielle, comme LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre] et DEM [centre], ont massivement soutenu le texte, votant en faveur à plus de 90 % des voix. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] se sont opposés au projet, avec respectivement 63 et 30 voix contre, illustrant une divergence claire sur la vision de la décentralisation. Les groupes de gauche, notamment LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche] et RN [extrême droite], ont tous voté contre le texte, rejetant les mesures proposées. Les groupes centristes comme HOR [centre droit], UDI_I [centre] et LIOT [centre] ont adopté des positions variées, avec des abstentions majoritaires ou des votes favorables selon les sensibilités. Les Socialistes [centre gauche] ont globalement soutenu le texte, à l'exception d'une voix contre au Sénat. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes sur l'ensemble du texte, chaque formation politique affichant une position cohérente entre les votes.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

4 adoptés16 rejetés

Loi promulguéeLoi n°2022-217

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Publiée au Journal officiel le 21 février 2022

Texte de loi Journal officiel

8 févr. 2022n°4382AN

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

154 18

Adopté

4 janv. 2022n°4252AN

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

375 140

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Commissions saisies

En clair

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).