Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Aménagement du Rhône

Déposé le 20 décembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

2

Scrutins

2

Adoptés

0

Rejeté

0

Amendement

2 adoptés0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2022-271

relative à l’aménagement du Rhône

Publiée au Journal officiel le 28 février 2022

Texte de loi Journal officiel

15 févr. 2022n°4406AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

19 janv. 2022n°4329AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).