Aménagement du Rhône

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En clair

La proposition de loi sur l'aménagement du Rhône a été définitivement adoptée par le Parlement après un parcours législatif rapide. Le texte, issu d'une initiative parlementaire, vise à encadrer les projets d'aménagement du fleuve, notamment en matière de gestion des ouvrages hydrauliques et de conciliation entre production énergétique, navigation et préservation des écosystèmes. Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022, le Sénat l'a modifiée le 8 février avant qu'une commission mixte paritaire ne trouve un accord entre les deux chambres. Le compromis a été approuvé sans opposition majeure le 15 février à l'Assemblée et le 17 février au Sénat, avant sa promulgation le 28 février 2022. Cette loi entrera en vigueur après publication au Journal officiel et aura des conséquences directes sur les territoires riverains, les acteurs économiques (énergie, transport fluvial) et les associations environnementales, en fixant de nouvelles règles pour les concessions et les projets futurs. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte final, avec des scores d'adoption unanimes ou quasi unanimes. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre]) ont soutenu sans réserve la proposition, tout comme LR [droite] et SOC [centre gauche]. Les groupes de gauche (GDR [gauche], FI [gauche]) ont également approuvé le texte, malgré des désaccords sur certains amendements environnementaux. Une divergence notable est apparue avec l'abstention d'un député non inscrit, tandis que les autres groupes (LT [centre], NI [centre]) ont voté pour sans réserve. Les amendements rejetés, portés par des députés de gauche (Orphelin, Bagarry, Forteza, Cariou), visaient à renforcer les enjeux climatiques et la représentation des acteurs locaux dans le suivi des projets, ce qui suggère que ces aspects ont été minorés dans le texte final. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition frontale, mais l'absence de votes contre ne signifie pas une adhésion totale à l'ensemble des mesures.