Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi reconnaît officiellement la responsabilité de la Nation envers les harkis, les rapatriés d’Algérie anciennement de statut civil local et leurs familles, ainsi que les préjudices subis lors de leur accueil en France. Il prévoit des mesures de réparation pour les conditions d’accueil indignes dans certaines structures après leur rapatriement. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 25 janvier 2022, après un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale le 15 février 2022. La loi est donc promulguée et publiée, mettant fin à la procédure législative. Ce dispositif vise à réparer symboliquement et matériellement les souffrances endurées par ces populations. Les groupes politiques ont massivement soutenu ce projet de loi, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à une très large majorité pour (204 pour, 6 contre, 9 abstentions), montrant un soutien marqué malgré quelques dissensions internes. Tous les autres groupes, qu’ils soient de centre gauche, centre ou gauche, ont voté à l’unanimité ou quasi-unanimité pour le texte (SOC, UC, LREM, RDSE, CRC, RTLI, GEST, NI), avec des abstentions limitées pour certains. Aucune opposition structurée n’a émergé, et les quelques abstentions ou votes contre relèvent de positions individuelles ou marginales.