Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Déposé le 29 novembre 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2022-272

visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Publiée au Journal officiel le 28 février 2022

Texte de loiJournal officiel
16 févr. 2022n°4409AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).

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