Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

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En clair

Cette proposition de loi, intitulée "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France", vise à renforcer la compétitivité du secteur agricole français en adoptant des mesures destinées à soutenir la production et l'économie des exploitations. Le Sénat a adopté plusieurs articles clés de ce texte ainsi que la proposition de loi dans son ensemble, sans que leur contenu exact ne soit détaillé dans les données fournies. Une motion écologiste visant à bloquer l'examen de ce texte a été rejetée, permettant ainsi à la procédure législative de se poursuivre. Les débats ont porté sur des enjeux comme la souveraineté alimentaire, la lutte contre la fraude dans le secteur du miel, et la création d'un conseil national de la restauration collective. Aucun détail sur les mesures adoptées n'est disponible dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant systématiquement pour tous les articles et pour la proposition de loi dans son ensemble. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à tous les articles pour lesquels des votes détaillés sont disponibles. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement à la fois pour l'ensemble du texte et pour tous les articles soumis à vote détaillé. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position nuancée : il s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre plusieurs articles (19, 13, 15) tout en votant pour d'autres (11, 8). Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a adopté des positions opposées sur certains articles (contre les articles 19 et 11, pour l'article 15 et 8). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à tous les articles pour lesquels des votes détaillés sont disponibles. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement à l'ensemble du texte et pour tous les articles soumis à vote détaillé. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à tous les articles pour lesquels des votes détaillés sont disponibles. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement à l'ensemble du texte.