Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à limiter les "sur-transpositions" des règles européennes en matière agricole. Adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 11 mai 2023, cette résolution demande que les règles nationales n'imposent pas de contraintes supplémentaires à celles fixées par l'Union européenne, sauf justification impérative. L'objectif est de réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les agriculteurs, en alignant davantage le droit français sur les normes européennes. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de simplification et de compétitivité du secteur agricole. La résolution doit désormais suivre un parcours législatif, notamment au Sénat, avant d'éventuellement être appliquée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.