Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Déposé le 27 février 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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11 mai 2023n°1504AN

la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).