Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès aux soins en renforçant l’autonomie et les compétences de certains professionnels de santé, notamment les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les opticiens-lunetiers. Elle permet à ces professionnels d’intervenir dans certains cas sans ordonnance préalable, tout en renforçant les obligations de transmission d’informations aux médecins traitants pour assurer la coordination des soins. Le texte introduit également des mécanismes pour valoriser l’engagement des médecins dans les zones sous-dotées ou pour des missions spécifiques comme les soins non programmés. La loi a été adoptée définitivement après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en mai 2023. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté systématiquement pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article premier et a voté contre l’article 3, montrant une position nuancée sur certains aspects. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article premier, ce qui indique une opposition ciblée sur cet article. La France insoumise-NUPES [gauche] a soutenu sans réserve l’ensemble du texte et tous les articles soumis au vote. Les groupes Horizons et apparentés [centre], Démocrate [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour le texte et les articles concernés, sans opposition. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, sans voter pour ou contre aucun article.