Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
14
Scrutins
12
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
12 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-379
portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Publiée au Journal officiel le 19 mai 2023
10 mai 2023n°1488AN
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
226 1
Adopté19 janv. 2023n°868AN
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
33 0
Adopté19 janv. 2023n°869AN
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
54 0
Adopté19 janv. 2023n°870AN
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
54 5
Adopté19 janv. 2023n°871AN
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
47 5
Adopté19 janv. 2023n°872AN
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
74 0
Adopté19 janv. 2023n°873AN
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
65 0
Adopté19 janv. 2023n°874AN
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
65 6
Adopté19 janv. 2023n°875AN
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
73 0
Adopté18 janv. 2023n°863AN
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
7 66
Rejeté18 janv. 2023n°864AN
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
108 3
Adopté18 janv. 2023n°865AN
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
90 0
Adopté18 janv. 2023n°866AN
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
15 77
Rejeté18 janv. 2023n°867AN
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
62 3
Adopté