Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
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2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-1267
visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
11 mai 2023n°1502AN1 amdt
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
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Adopté11 mai 2023n°1503AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
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Adopté