Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

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En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter la mobilité internationale des alternants en s’inspirant du programme Erasmus, en permettant notamment à des apprentis étrangers de plus de 29 ans, originaires de pays de l’UE où cette limite n’existe pas, de venir se former en France. Elle supprime également le caractère facultatif de la prise en charge des cotisations sociales par les opérateurs de compétences en cas de mise en veille d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, rendant cette aide obligatoire. Le texte a été définitivement adopté après un vote unanime à l’Assemblée nationale en première lecture, puis modifié et adopté par le Sénat, avant d’être promulgué fin décembre 2023. Son objectif est d’harmoniser les règles françaises avec celles d’autres États membres pour renforcer les échanges et l’attractivité de l’apprentissage en France. Les mesures adoptées concernent principalement l’assouplissement des conditions d’âge et la sécurisation financière des contrats en mobilité. --- POSITIONS Le groupe RE [centre] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour en première lecture. Le RN [extrême droite], bien que traditionnellement critique sur les questions européennes, a également voté pour l’ensemble du texte, sans abstention ni opposition. À l’inverse, LFI-NUPES [gauche] s’est opposé systématiquement au projet, avec 7 voix contre et aucune abstention. Les groupes HOR [centre], DEM [centre], ECOLO-NUPES [centre gauche] et LR [droite] ont tous voté en faveur du texte, sans réserve. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a également soutenu la proposition de loi, bien que par une seule voix. Aucune divergence majeure n’est observable entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.