Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi adopté par le Sénat le 30 mai 2023 vise à moderniser les moyens d’action de la douane française pour répondre aux nouvelles formes de fraude et de trafics. Sans détailler les mesures précises, le texte renforce les pouvoirs des agents des douanes afin de mieux lutter contre les menaces contemporaines. La procédure est close, ce qui signifie que la loi a été définitivement adoptée et promulguée. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une surveillance accrue aux frontières et une efficacité renforcée dans la lutte contre les trafics illicites. L’impact direct sur les particuliers dépendra des décrets d’application qui préciseront les modalités concrètes de ces nouvelles prérogatives. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, marquant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également approuvé le projet sans opposition ni abstention. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position identique, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre]. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré très favorable, avec une seule abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, avec une abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté pour, tandis que le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est abstenu en bloc. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte.