La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations

En clair

Ce dossier porte sur la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les violences commises par des groupuscules lors de manifestations entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces événements. La proposition initiale de résolution, visant à instaurer cette commission, a été adoptée sans modification majeure, après le rejet de plusieurs amendements qui proposaient d'élargir ou de préciser son champ d'investigation. La commission d'enquête, une fois constituée, aura pour mission d'éclairer les causes, les moyens de financement et les modalités d'action de ces groupes, ainsi que les dysfonctionnements éventuels dans la gestion des manifestations. Son travail pourrait conduire à des recommandations pour améliorer la prévention et la répression de ces violences. Pour les citoyens, cette enquête pourrait aboutir à des mesures législatives ou administratives visant à renforcer la sécurité lors des rassemblements publics. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne concernent que des amendements rejetés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte principal.