Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’affichage des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, ainsi que l’inscription de la devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit une exemption pour les communes de moins de 3 500 habitants, afin de limiter les coûts pour les petites collectivités. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des obligations. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 104 voix pour et une abstention. Les Démocrates [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont également soutenu la proposition de loi, respectivement avec 16 et 5 voix pour. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté à l’unanimité pour, avec 5 voix pour. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite] et LFI-NUPES [gauche] se sont opposés au texte, avec respectivement 53, 14 et 40 voix contre. Les Non-inscrits [centre] ont également rejeté la proposition avec 2 voix contre. Les Écologistes-NUPES [centre gauche] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, mais ont voté pour l’article unique instaurant l’obligation de pavoisement des drapeaux, révélant une divergence interne.