Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

En clair

Le Sénat a adopté le 17 mai 2023 une résolution reconnaissant officiellement le génocide ukrainien de 1932-1933, connu sous le nom d'Holodomor. Ce texte, voté en application de l'article 34-1 de la Constitution, n'a pas de portée juridique contraignante mais constitue une prise de position symbolique et politique. Il s'agit d'une déclaration solennelle du Sénat en faveur de la reconnaissance historique de cet événement tragique, marqué par la famine organisée en Ukraine sous l'ère soviétique. Cette résolution s'inscrit dans une démarche de mémoire et de diplomatie, sans créer d'obligations nouvelles pour les citoyens ou les institutions. La procédure est désormais close, le texte ayant été définitivement adopté. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable, votant à l'unanimité pour cette résolution. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également apporté un soutien sans réserve, tout comme le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], à l'exception d'un sénateur opposé. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté en bloc pour, de même que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également adopté une position très favorable, tout comme le groupe de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre]. En revanche, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé massivement, avec 10 sénateurs contre et seulement 1 pour. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes, à l'exception d'un vote isolé au sein du groupe UC.