Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants, ainsi que pour le fonctionnement des centrales nucléaires actuelles. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant d'être promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une accélération des projets nucléaires, avec des conséquences sur l'emploi local, la transition énergétique et la gestion des déchets radioactifs. Elle s'inscrit dans une stratégie plus large de relance du nucléaire en France, présentée comme un moyen de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Cependant, elle suscite des débats sur les risques environnementaux et les délais de consultation publique. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte, y compris sur les articles clés comme le premier et le premier D. Cependant, il s'est abstenu sur l'article 10, ce qui marque une divergence par rapport à sa position globale. Renaissance [centre] a soutenu le texte dans son intégralité, y compris sur les articles 1er, 1er A, 1er C et 1er D, avec seulement quelques abstentions ponctuelles. Les Républicains [droite] ont voté pour le projet de loi dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l'article premier C, montrant une nuance dans leur approbation. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, y compris sur les articles 1er, 1er A, 1er C et 1er D, sans aucune abstention ni vote favorable. Les Écologistes et Social [gauche] ont également rejeté le texte en bloc, y compris sur les articles 1er, 1er A, 1er C et 1er D, sans soutien à aucune disposition. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont globalement opposés au texte, mais se sont abstenus sur l'article 10, ce qui constitue une divergence notable par rapport à leur position générale. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l'ensemble du texte et soutenu tous les articles clés mentionnés (1er, 1er A, 1er C, 1er D). La Droite Républicaine [droite] a approuvé le texte dans son ensemble, mais s'est abstenue sur l'article premier C, indiquant une position moins tranchée sur cette disposition spécifique.
Résumé généré par IArelative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Publiée au Journal officiel le 22 juin 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés