Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants et au fonctionnement des installations existantes a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par un accord en commission mixte paritaire. Ce texte vise principalement à simplifier et accélérer les démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites déjà équipés, tout en renforçant les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et d’autres organismes techniques comme l’IRSN et le CEA. Il permet notamment à l’État de modifier directement les documents d’urbanisme locaux pour faciliter ces projets, sous réserve d’une consultation publique et d’un avis des collectivités. La loi a aussi pour objectif de prolonger la durée de vie des centrales existantes jusqu’à 60 ans ou plus, sous conditions strictes de sûreté. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une accélération des projets nucléaires en France, avec des implications sur l’emploi dans les secteurs techniques liés au nucléaire, mais aussi des débats sur la transparence et la concertation locale. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et sur tous les articles clés, affichant un soutien sans réserve à la relance du nucléaire. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 10, sans explication détaillée fournie dans les données. Les Républicains [droite] ont voté pour le projet de loi dans son ensemble, mais se sont abstenus majoritairement sur l’article premier C, marquant une nuance dans leur position. Les groupes LFI-NUPES [gauche] et Écologiste-NUPES [centre gauche] ont systématiquement voté contre le texte et tous les articles clés, reflétant une opposition forte à la relance du nucléaire. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté contre le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 10, montrant une divergence interne. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article premier A, indiquant une position moins unifiée que sur d’autres votes. Les groupes Démocrate [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont voté pour le texte et la majorité des articles, avec quelques abstentions mineures. Le groupe LIOT [centre] a globalement soutenu le texte, avec une abstention sur un article et un vote contre sur un autre, reflétant une position plus nuancée.